Département des transports - Règles relatives aux heures de service

Les règles relatives aux heures de service sont les règles établies par la division de l'administration fédérale de la sécurité des transporteurs routiers (FMCSA) du ministère américain des transports, qui régissent les heures de travail de toute personne conduisant un véhicule motorisé commercial (CMV). Il s'agit notamment des conducteurs de camions et de bus. Ces règles limitent le nombre d'heures de conduite (quotidiennes et hebdomadaires) et réglementent le temps de repos minimum que les conducteurs doivent passer entre les périodes de conduite. Le conducteur d'un véhicule utilitaire doit également tenir un registre des heures de travail à l'aide d'un carnet de bord, indiquant le nombre total d'heures passées à conduire et à se reposer, ainsi que l'heure à laquelle le changement d'état de service s'est produit.

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Les heures de service d'un conducteur sont réglementées à la fois par des agences fédérales et par des agences d'État. Au niveau fédéral, les heures de service des conducteurs font partie des Federal Motor Carrier Safety Regulations (FMCSR). Elles sont émises et appliquées par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du Department of Transportation (DOT).

Si vous êtes un conducteur de camion qui exploite un véhicule utilitaire, vous devez connaître les principes de base des heures de service. Si vous êtes un aspirant conducteur de camion, ou simplement quelqu'un qui aspire à en savoir plus, voici quelques principes de base des règles relatives aux heures de service pour les conducteurs de camion :

Règle des 11 heures de conduite : Tout le temps passé derrière le volant est considéré comme du temps de conduite. Après 11 heures de conduite, vous devez prendre 10 heures de repos consécutives avant de pouvoir conduire à nouveau.

14 heures consécutives de service : Un conducteur de véhicule utilitaire ne peut pas conduire un véhicule utilitaire plus de 14 heures consécutives après avoir pris son service. Un conducteur ne peut pas conduire à nouveau avant d'avoir bénéficié de 10 heures de repos consécutives. Les pauses déjeuner ou autres périodes de repos ne prolongent pas la période de 14 heures. Les 14 heures sont consécutives à partir du moment où le conducteur commence son tour de service.

Règle des 60/70 heures de service : Les conducteurs travaillant pour une entreprise qui n'utilise pas de véhicules à moteur tous les jours de la semaine ne doivent pas conduire après avoir accumulé 60 heures de service au cours de 7 jours consécutifs. Si votre entreprise utilise des véhicules tous les jours de la semaine, vous ne devez pas conduire après avoir accumulé 70 heures de service au cours de 8 jours consécutifs. Vous pouvez toutefois continuer à exercer des fonctions autres que la conduite après avoir atteint ces limites sans être en infraction. (Le temps de service est défini comme le temps écoulé entre le moment où vous commencez à travailler ou êtes tenu d'être prêt à travailler et le moment où vous êtes relevé de vos fonctions et de toute responsabilité dans l'accomplissement de votre travail).

Redémarrage après 34 heures : Le règlement comprend une disposition facultative de "redémarrage". Cette disposition vous permet de "redémarrer" votre compteur de 60 ou 70 heures après un repos d'au moins 34 heures consécutives.

Enregistrement de l'état de service : Afin de vérifier que vous respectez les règles susmentionnées, les conducteurs doivent tenir un registre de leurs heures de service. Votre transporteur routier a la possibilité de choisir le format qui convient le mieux à ses activités. Ce format est également connu sous le nom de carnet de bord.

La fatigue des conducteurs est un problème grave. C'est l'une des principales causes d'accidents de poids lourds, et lorsque l'on sait que des milliers de décès sont imputables chaque année à des accidents impliquant des véhicules utilitaires, on comprend pourquoi il existe des réglementations visant à empêcher les conducteurs fatigués de prendre la route. Les réglementations sur les heures de service reposent sur l'idée raisonnable que si l'on conduit trop longtemps, on se fatigue... et on devient dangereux.

Le respect des règles et la tenue d'un bon registre peuvent vous aider à éviter des citations et des amendes coûteuses, voire une mise hors service. Plus important encore, le respect des règles peut permettre d'éviter un accident, voire de sauver une vie. -JJ Keller, "Guide du conducteur sur les heures de service".

Il ne s'agit là que de l'essentiel des règles relatives aux heures de service. Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez sur ici

Noah Ostroff

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